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1 liquidation des comptes
Dictionnaire de droit français-russe > liquidation des comptes
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2 liquidation
f1) ликвидация (имущества, дел); ликвидационный процесс2) определение суммы [стоимости]3) уплата, оплата•- liquidation des biens
- liquidation collective
- liquidation des comptes
- liquidation conventionnelle
- liquidation des dépenses
- liquidation des droits
- liquidation forcée
- liquidation de l'impôt
- liquidation de l'impôt douanier
- liquidation judiciaire
- liquidation légale
- liquidation d'un payement
- liquidation de la pension
- liquidation de la société
- liquidation statutaire
- liquidation de succession
- liquidation des successions
- liquidation totale
- liquidation des traitements
- liquidation volontaire -
3 commission
f1) комиссия2) комитетassigner à une commission — поручить комитету, передать в комитет;
charger une commission — поручить комитету, передать в комитет;
constituer [créer] une commission — учреждать [создавать] комитет;
4) комиссионное вознаграждение, комиссионные5) совершение (правонарушения) (см. тж commissions)•- commission administrative
- commission administrative paritaire
- commission d'arbitrage
- commission d'attente
- commission du budget
- commission de conciliation
- commission de conciliation ad hoc
- commission conjointe
- commission de Constitution
- commission consulaire
- commission contentieuse
- commission de contrôle
- commission de découvert
- commission de démarcation
- commission départementale
- commission des droits de l'homme
- commission électorale
- commission d'engagement
- commission d'enquête
- commission des finances
- commission fixe de tenue de compte
- commission fluviale internationale
- grande commission
- commission d'une infraction
- commission internationale d'enquête
- commission juridique
- commission de législation
- commission de liquidation
- commission mandats
- commission maritime paritaire
- commission de médiation
- commission médiatrice
- commission des mineurs
- commission mixte
- commission mixte d'arbitrage
- commission mixte paritaire
- commission monétaire
- commission de mouvement de compte
- commission de navigation aérienne
- commission de non-utilisation
- commission d'office
- commission parlementaire
- commission permanente
- commission plénière
- commission de première instance
- commission de recours gracieux
- commission du règlement
- commission rogatoire
- commission de services
- commission spéciale
- commission de surveillance
- commission technique
- commission de vérification des comptes
- commission de vérification des mandats -
4 clôture
fокончание, завершение- clôture des comptes
- clôture du crédit
- clôture de débat
- clôture de l'enquête
- clôture de l'exercice
- clôture de la liquidation
- clôture de la séance
- clôture de l'union
См. также в других словарях:
liquidation — [ likidasjɔ̃ ] n. f. • 1416; de liquider I ♦ 1 ♦ Dr. Action de calculer le montant de sommes à régler; le règlement de ces sommes. Liquidation des dépens par le tribunal. Liquidation de l impôt : calcul des impôts à recouvrer sur chaque… … Encyclopédie Universelle
Liquidation judiciaire — Liquidation La liquidation d une société est une opération consistant à transformer en argent les éléments de l actif et à payer les dettes sociales de la société. Liquidation amiable La phase de liquidation d une société intervient après sa… … Wikipédia en Français
Liquidation — « liquidation » redirige ici. Pour la liquidation boursière, voir Service de règlement différé. La liquidation d une société est une opération consistant à transformer en argent les éléments de l actif et à payer les dettes sociales de… … Wikipédia en Français
Liquidation judiciaire en droit français — La liquidation d une société est l opération qui consiste par un tribunal à vendre les actifs d une société en faillite, et de mettre fin à l existence de cette société. En France, les bases de cette procédure sont stipulées dans le code de… … Wikipédia en Français
LIQUIDATION — s. f. T. de Jurispr., de Finance et de Commerce. Action par laquelle on règle, on fixe ce qui était indéterminé, en toute espèce de comptes. Liquidation de dépens, d intérêts, de comptes. Liquidation de fruits. Liquidation et partage d une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
LIQUIDATION — n. f. T. de Jurisprudence, de Finance et de Commerce Action par laquelle on règle, on fixe ce qui était indéterminé, en toute espèce de comptes. Liquidation de dépens, d’intérêts, de compte. Liquidation et partage d’une succession. Il travaille à … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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